UN APPEL DE FONDS TRAVAUX LANCÉ APRÈS UNE VENTE EST SUR LE COMPTE DU VENDEUR

Il faut vérifier la date d’exigibilité dans les échéances travaux. Exemple : pour une vente au 17/09/2023, le vendeur se retrouve avec l’appel de fonds travaux du 01/03/2024 car mauvaise date d’exigibilité dans l’échéance concernée (2023 au lieu de 2024).

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Remarque : si appel ancien faire une OD entre les copropriétaires le cas échéant.