Suite à la vente d'un lot, le bail du locataire n'a pas été repris : pourquoi ?

Si le locataire n’a pas été repris lors de la vente d’un lot, deux possibilités :

  • Soit le logement était réellement vacant, donc cela est normal qu’il ne soit pas repris
  • Soit le logement était occupé, mais une date de fin de préavis a été saisie sur le bail du locataire : en effet, si vous avez renseigné une date de résiliation sur le mandat, ou une date de fin de gestion sur le lot concerné, le bail rattaché se voit renseigner une date de fin de bail automatiquement.

Il aurait donc fallu, avant de passer la vente de lot, supprimer le départ locataire pour ensuite passer la vente de lot.

Pour corriger cela, vous devez recréer le bail sur le nouveau propriétaire, comme s’il s’agissait d’une reprise de gestion donc bien penser à :

    • Modifier la date de disponibilité du lot dans l’onglet « immeuble-lot » du mandat concerné pour renseigner la date d’effet du bail

    • Une fois la création du bail terminée, faire une validation comptable d’un bail sans comptabiliser

    • Et enfin, modifier la date et l’indice de dernière révision correspondantes aux informations de l’ancien bail