PROCÉDURE DE SUBDIVISION D'UN LOT DANS UN MÊME EXERCICE
L’exemple est basé sur la subdivision d’un lot 1, remplacé par les lots 2 et 3.
A. Procédure
- Depuis la fiche copropriété créer les nouveaux lots (en laissant les tantièmes à zéro) avec une date d'achat antérieure à la date de début d'exercice N.
- Supprimer tous les tantièmes du lot à annuler dans la fiche copropriété, et saisissez les nouveaux tantièmes sur les nouveaux lots. (S’assurer que la copropriété est bien active après validation.).
- Annuler les appels de fonds budget effectués sur le lot 1 à annuler par le menu, aller dans la saisie comptable libre et saisir l’annulation en mettant « Appel de fond » dans le type de saisie.
- Ressaisir les appels de fonds sur les 2 nouveaux lots, aller dans la saisie comptable libre et saisir l’appel en mettant « Appel de fond » dans le type de saisie (sachant qu'il vous faudra recalculer manuellement la quote-part des appels des nouveaux lots en fonction de leurs tantièmes).
- S'il existe des travaux non clôturés avec une provision appelée, il faut également affecter les bons montants sur les 2 nouveaux lots et supprimer le montant sur le lot à annuler => aller dans le menu saisie comptable libre : (pour connaître le montant de l’appel travaux et le compte travaux affectés sur ce lot, aller dans la fiche copropriétaire, dans l’onglet « Lots, Avances, Provision »)
- sélectionner le compte de provision travaux (racine 702) concerné, sélectionner un poste de répartition privatif, sélectionner l’ancien lot et mettre le montant au débit et valider
- sélectionner le compte de provision travaux concerné, sélectionner un poste de répartition privatif, sélectionner le nouveau lot et mettre le montant au crédit et valider
- répéter l’opération pour tous les lots concernés et tous les travaux non clôturés qui ont une provision appelée.
- S'il existe des avances il faut également affecter les bons montants sur les 2 nouveaux lots et supprimer le montant sur le lot à annuler => aller dans le menu saisie comptable libre : (pour connaître le montant de l'avance et le compte d'avance affectés sur ce lot, aller dans la fiche copropriétaire, dans l’onglet avances) :
- sélectionner le compte d'avance (racine 103 ou 105) concerné, sélectionner un poste de répartition privatif, sélectionner l’ancien lot et mettre le montant au débit et valider
- sélectionner le compte d'avance concerné, sélectionner un poste de répartition privatif, sélectionner le nouveau lot et mettre le montant au crédit et valider
- répéter l’opération pour tous les lots concernés et toutes les avances.
- Aller contrôler la saisie dans la fiche copropriétaire, onglet avances
B. Exemple écriture appel de fond du budget
* Exemple d'écriture d’appel de fond du budget suite subdivision du lot n°1 qui a un appel de fond 1er trimestre de 200 € et qui est remplacé par 2 nouveaux lots, le n°2 et le n°3 (150€ et 50€).
Saisir l’opération comptable suivante :
Puis l’opération suivante :
C. Exemple écriture avances
* Exemple d'écriture d'avance à régulariser suite subdivision du lot n°1 qui a une avance de 200 € et qui est remplacé par 2 nouveaux lots, le n°2 et le n°3 (150€ et 50€).
Attention : Sélectionner un poste privatif associé à l’avance.