La ligne 229 déclare les provisions payées par le propriétaire au syndic sur l’année N, mais la nature réelle des dépenses n’est pas encore connue.
Ces dépenses peuvent être non déductibles (certains travaux) ou récupérables sur les locataires, donc il faut corriger la déclaration foncière l’année suivante.
C’est l’objet de la ligne 230, qui vient se déduire de la ligne 229.
Ligne 229 (D07, D07T, D08) = les appels de fonds (provisions pour le syndic) payés par le propriétaire sur la période de déclaration N, et le solde de la répartition N-1 s’il est au débit du propriétaire.
Ligne 230 (D09) = correction concernant la période N-1, qui incorpore :
- les charges réelles non récupérables et non déductibles (NRD),
- les charges réelles locatives (car récupérables sur le locataire),
- le solde de répartition s’il est au crédit du propriétaire,
Saisie des factures :
Les appels de fonds syndic doivent être correctement saisis pour bien remonter dans le foncier :
- Les appels de fonds budget avec une prestations associée au code D07 (ex : APBUD)
- Les appels de fonds loi Alur avec une prestations associée au code D06 (ex : APFXT)
- Les appels de fonds travaux avec une prestations associée au code D07T (ex : APTRX)
- Soit saisir une facture d’avoir avec une prestation associée au code D09 (ex : SYNDREGUL),
- Soit saisir un élément non comptable dans le foncier avec le code D09.
Saisie des informations de répartition :
Le solde de répartition doit être saisi avec une prestation qui dépend du sens.
Dans le cas où le solde est au crédit du propriétaire, il faut :
Dans le cas où le solde est au débit du propriétaire, il faut saisir une facture avec une prestation associée au code D07.
Les informations complémentaires (charges réelles non déductibles, charges réelles locatives) doivent être saisies en éléments non comptables dans le foncier avec le code D09.
Lien Syndic-Gérance
Dans le cas où le lien syndic-gérance est activé, il n’est pas nécessaire de saisir les factures, qui sont automatiquement intégrées.
Au niveau du foncier, les informations relatives à la ligne 230 sont automatiquement générées en éléments non comptables associés au code D09 (ou D07 pour le solde de répartition débiteur).
Cette remontée des éléments non comptables dépend du paramétrage dans Paramètres SPI > Syndic :
