FONCIER - LE PROPRIETAIRE NE REMONTE PAS DANS L’AIDE A LA DECLARATION
- Dans le mandat, Onglet fonctionnement
- La case « projet déclaration foncier » doit être cochée.
- Dans l’onglet Généralités, la case « géré » doit être cochée et la date de début du mandat doit être datée d’au moins 2022.