FONCIER - LE PROPRIETAIRE NE REMONTE PAS DANS L’AIDE A LA DECLARATION

  • Dans le mandat, Onglet fonctionnement
  • La case « projet déclaration foncier » doit être cochée.
  • Dans l’onglet Généralités, la case « géré » doit être cochée et la date de début du mandat doit être datée d’au moins 2022.