Ce menu permet l’envoi de données à l’observatoire des loyers.
1.Prérequis
Avant de faire le transfert vers l’observatoire des loyers, il faut s’assurer que certaines informations sont bien renseignées.
a) Fiche société
Chemin d’accès: Fichier Commun () Sociétés
La fiche société doit être à jour, notamment en ce qui concerne la carte professionnelle et le n° Siret.
b) Fiche utilisateur
Chemin d’accès: Fichier Commun () Utilisateurs
L’onglet généralité de l’utilisateur doit être à jour, notamment en ce qui concerne le nom et l’adresse mail.
c) Gestion des critères
Chemin d’accès: Fichier Commun () Paramètres / Descriptifs des lots et immeubles
Sur les critères de la ligne «Principale», il faut indiquer les correspondances exports
Les critères utilisés dans le transfert à l’observatoire des loyers sont:
-Année Construction
-Ascenseur (oui/non)
-Balcon (oui/non)
-Consommation énergétique
-Digicode (oui/non)
-Etage du bien
-Gardien (oui/non)
-Interphone (oui/non)
-Jardin (oui/non)
-Meublé (oui/non)
-Nombre de garages
-Nombre de parking
-Nombre de salles de bain
-Nombre de salles d'eau
-Nombre de WC
-Nombre pièces
-Surface balcon
-Surface Carrez
-Type de chauffage
2. Transfert à l’observatoire des loyers
Ce menu permet de transmettre, annuellement (avant le 31 mars), à l’observatoire des loyers les informations concernant les logements mis en location au cours de l'année précédente ou gérés au 1er janvier.
On extrait:
-les mandats de type habitation (types d'indice IRL, Loi48 ou Indice moyen, comme pour ALUR)
-les lots qui ont été loués pendant l'année de référence
-les lots pour lesquels un loyer est connu (sur le bail ou sur le mandat)
Chemin d’accès:
Dans le menu SPI Gestion locative, dans les «Paramètres» (bouton , en bas à droite du menu SPI Gestion locative), dans la colonne «Outils», on sélectionne le menu «Transfert observatoire des loyers»
Il est nécessaire d’indiquer:
-La société
-La date de l’enquête: (par défaut la date du jour) date de la déclaration
-La date de référence: (par défaut le 1e janvier de l’année en cours) date des loyers de référence
-L’année de référence: (par défaut l’année N-1) date de mise en location
-Le contact: (par défaut l’utilisateur qui a ouvert SPI Gestion locative) utilisateur servant de contact pour l’observatoire des loyers
Le bouton permet de choisir le contact dans la liste.
Il est possible de transférer les données:
-dans un fichier placé sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Aucune information complémentaire n’est nécessaire. Il faudra ensuite transmettre le fichier à l’observatoire.
-directement sur le serveur de l’observatoire (une copie est placée sur l’ordinateur de l’utilisateur)
Il faut renseigner le destinataire (ANIL ou Autre) de la transmission.
Si on sélectionne:
- ANIL: les autres paramètres sont automatiquement renseignés
- Autre: il faut compléter les informations:
- Le serveur FTP
- L’identifiant
- Le mot de passe
Le bouton permet de constituer le fichier.
Lors de la constitution du fichier, les informations sont contrôlées. En cas d’erreur, des messages s’affichent:
-1er contrôle: sur la structure des données
Et la liste des erreurs s’affichent dans une nouvelle fenêtre.
Les erreurs non marquées «optionnelle» doivent être corrigées pour pouvoir constituer le fichier (cf. ci-dessus prérequis).
-2e contrôle: sur le contenu des données
Si on répond:
-: on constitue le fichier et celui des erreurs qui est stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur
-: le fichier n’est pas transmis et la liste des erreurs s’ouvre
-Les erreurs sur le descriptif du bien se corrigent dans la fiche lot (surface, nombre de pièces …) ou sur la fiche immeuble (année de construction, ascenseur, digicode …)
Chemin d’accès: Module Commun Lots.
Chemin d’accès: Module Commun Immeuble.
-Les erreurs de date sur le bail et le montant du loyer et des charges se corrigent dans le bail.
Chemin d’accès: SPI Gestion locative > Locataires > Catalogue des baux
3.Descriptif du fichier
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