Présentation des fonciers par lot ou par mandat ?

Il existe un paramétrage par défaut sur dans le  Paramètres SPI, pour la présentation des fonciers, à savoir : Mandat pour les déclaration 2044 et 2072.

On retrouve ce paramétrage dans la fiche Mandat, Onglet Fonctionnement, avec la possibilité de la modifier.

Si le lot est avec un régime de défiscalisation autre que 'Droit Commun', il y aura une déclaration par lot.