Remboursement du dépôt de garantie

 
Ce menu permet de gérer le remboursement des dépôts de garantis des locataires partis.

 

Dans cette documentation, le terme « Dépôt de Garantie » est couramment abrégé en « DG »

 

Chemin d’accès :

 

 

Dans le menu SPI Gestion Locative, dans la colonne « Locataires», on sélectionne le menu « Remboursement d’un dépôt de garantie »

 

Le processus du traitement se déroule en 9 étapes :

 

 

On passage d’une étape à une autre en cliquant sur les boutons :

 

Remarque : La surbrillance en « bleue » indique l’étape ou l’on se trouve.

 

 

I.               Prérequis

Seuls les locataires ayant encore un dépôt de garantie dans l’onglet quittancement de leur bail, sont présents dans le traitement remboursement des dépôts de garantie.

 

Chemin d’accès :

Catalogue des baux > double clic sur la ligne du bail concerné (à un endroit non souligné) > onglet « Locataire- Propriétaire »

 

 

 

A.             Montant conservé

La zone « Montant conservé » reprend le solde du compte Dépôt de garantie du locataire (Compte D). Il s’agit donc du montant encaissé non reversé ou remboursé.

 

Le détail des écritures du compte sont consultable dans la situation du locataire.

 

Chemin d’accès :

Catalogue des baux > double clic sur la ligne du bail concerné (à un endroit non souligné) > onglet « Situation comptable »

 

 

 

B.             Montant reversé

La zone « Montant reversé » contient le montant des prestations de type « Dépôt de garantie reversé », sans date de fin, saisie dans le tableau « Eléments du quittancement » situé juste au-dessus de dans l’écran.

 

 

Si la prestation « Dépôt de garantie reversé » n’a pas été renseigné à la création du bail, il est possible de le créer à tout moment du bail notamment juste avant le remboursement du DG.

 

La date de fin sera automatiquement complétée à la validation du remboursement du DG.

 

 

C.             Quote-part organisme et quote-part locataire

Il s’agit d’information à renseigner manuellement pour conserver l’information qu’une partie du DG a été versé par un organisme (Exemple : le Loca-Pass, Visale)

 

 

II.            Traitement du remboursement des dépôts de garantie

A.             Sélection du locataire

 

Le tableau liste les locataires partis dont le DG (conservé ou reversé) n’est pas à 0.

 

 

Il faut cocher le locataire à rembourser et cliquer sur le bouton .

 

 

B.             Détails DG

 

A l’ouverture de l’écran, le tableau liste :

-          Le montant du dépôt de garantie à rembourser

-          Le solde à payer du locataire

 

 

1.             Les coches au-dessus du tableau

Les coches :

-          Solde détaillé : permet d’afficher le détail de la dette du locataire à la place du solde

 

-          Afficher les provisions ajoute dans le tableau une ligne créditrice du total des acomptes de charges versés par le locataire depuis la dernière régularisation de charges.

 

 

 

-          Ne pas rembourser des TP de type AL/APL : concerne les locataires ayant un solde créditeur (trop perçu). Il est alors possible d’exclure de ce solde les trop perçus affectés à la prestation « Trop perçu AL/APL » (cf. Encaissements).

 

 

 

2.             L’ajout de prestation

-          Le bouton ouvre une fenêtre permettant d’ajouter une prestation

-          Le bouton