Ce traitement permet :

-          Le traitement de la Taxe Foncière sur le compte du propriétaire

-          Et la récupération de la Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur les locataires

 

 

Dans le menu SPI Gestion Locative, dans la colonne « Propriétaire », on sélectionne le menu « Taxe Foncière et TEOM »

 

Le processus du traitement se déroule en 6 ou 8 étapes selon les paramètres choisis sur le 1e écran :

 

 

On passage d’une étape à une autre en cliquant :

 

-          Soit sur les boutons

-          Soit sur le bouton

 

Remarque : La surbrillance en « bleue » indique l’étape ou l’on se trouve.

 

 

Il est nécessaire de créer au préalable les prestations propriétaires et locataires nécessaires pour le bon fonctionnement de ce module

 

Chemin d’accès :

 

 

Dans le menu SPI Gestion Locative, dans les  « Paramètres » (bouton , en bas à droite  du menu SPI Gestion Locative), dans la colonne « Paramètres », on sélectionne le menu « Prestations »

 

 

Il est conseillé pour la déclaration du foncier de créer 3 prestations différentes relatives à la décomposition de la taxe foncière suivante :

 

Prestation propriétaire Taxe foncière : C’est le montant de TEOM figurant sur l'avis de la taxe foncière payée par le propriétaire et récupérable auprès du locataire.

 

Prestation propriétaire Autre taxe : C’est le montant total des cotisations sur les propriétés bâties et non bâties, déduit du montant de la TEOM figurant sur l'avis de la taxe et non récupérables sauf convention spécifique avec le locataire.

 

Prestation propriétaire Frais de Gestion : C’est le montant des Frais de Gestion (ou Frais de Rôle) figurant sur l'avis de la taxe foncière payée par le propriétaires et non récupérable auprès du locataire sauf convention spécifique avec le locataire.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des valeurs à saisir lors de la création de ces prestations. Les codes et libellés sont donnés à titre d'exemple.

 

Le choix de la catégorie d'écritures de la prestation est importante pour la déductibilité au niveau de la déclaration du foncier . Elles sont saisies à titre indicatif. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

 

 

* La catégorie d’écriture D05 est rattachée à la ligne 227 – « Taxe foncières, taxe annexes » de la déclaration Foncière 2044.

 

 

Vous pouvez créer soit 3 prestations différentes, soit ne créer qu’une seule prestation Ordures ménagères, cela n’a aucune conséquence sur le foncier.

 

Prestation Locataire Taxe Ordures Ménagères : C’est la prestation qui sera facturée au locataire pour le montant de la TEOM uniquement.

 

Prestation Locataire Autres Taxes : Dans le cas où vous avez des mandats pour lequel vous refacturez cette taxe aux locataires, il faut que celle-ci soit renseignée avec une rubrique différente de la TEOM. Sinon vous pouvez utiliser la même que ci-dessus.

 

Prestation Locataire Frais de Gestion : dans le cas où vous avez des mandats pour lequel vous refacturez cette taxe aux locataires, il faut que celle-ci soit renseignée avec une rubrique différente de la TEOM. Sinon vous pouvez utiliser la même que ci-dessus.